Réparation du dommage corporel / Responsabilité médicale

Formée au sein de Cabinets parisiens spécialisés, Maître Anaïs DEFOSSE intervient de manière exclusive aux côtés des victimes de dommage corporel et de leurs proches :

  • Erreur médicale
  • Responsabilité médicale sans faute (infection nosocomiale, aléa thérapeutique…)
  • Violences gynécologiques et obstétricales
  • Responsabilité du fait des produits de santé (médicaments, vaccins, transfusions, implants, prothèses…)
  • Accidents de la circulation – Loi BADINTER du 5 juillet 1985 (voitures, motos, piétons, vélos…)
  • Agressions (viols, homicides, violences volontaires, violences involontaires…)
  • Syndrome du bébé secoué
  • Actes de terrorisme
  • Accidents de la vie courante
  • Accidents du sport (ski, voile…)
  • Accidents du travail

Le Cabinet assiste les victimes et leurs proches partout en France, dès la phase amiable et si nécessaire devant toutes les juridictions :

  • Civiles : Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel
  • Pénales : Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’Appel, Cour d’Assises
  • Administratives : Tribunal administratif, Cour administrative d’appel
  • Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
  • Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI)
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Tribunal du Contentieux de l’Incapacité

Il est présent à tous les stades de la procédure d’indemnisation et collabore, pour l’assistance aux expertises médicales, avec un réseau de Médecins Conseils intervenant uniquement pour les victimes.